Un peu de droit

Pour continuer sur la transparence (cf. A propos), vous trouverez ici les différents supports et documents sur lesquels je m’appuie :

> Attestation Décennale

> Contrat d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO)

> Contrat de Maîtrise d’Oeuvre (MO)

Le contrat de Maîtrise d’œuvre, vu par la Gouvernement :

Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’oeuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006067890&dateTexte=20170418

http://www.legislatis.fr/site/autres-contrats-rubrique/contrat-maitre-d-oeuvre/